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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
271 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
72 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
AS103 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 12
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS45 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS52 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS127 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 4
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS42 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS126 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 4
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS55 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS16 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS118 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS156 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS125 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS129 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS48 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS199 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS202 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS65 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS6 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Renaissance

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS238 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse