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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS79	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6, alinéa 2	Rassemblement National M. Victor Catteau	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS246	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS70	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 7, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS235	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 8	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS237	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 8	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS236	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 8	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS242	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS18	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 7, alinéa 34	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	14 juin 2023
AS29	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 8	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS135	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS144	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS146	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS247	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS245	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS244	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 8, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS71	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 7, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS67	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 7, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS82	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Victor Catteau	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS32	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS254	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Renaissance M. Thomas Cazenave	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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