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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS131	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS214	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS9	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	14 juin 2023
AS165	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS160	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS163	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS123	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS190	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 12, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS253	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Renaissance M. Thomas Cazenave	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS37	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS99	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS105	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS229	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS216	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS100	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS149	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS201	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS109	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS164	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS217	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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