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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS131 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS214 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS9 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS165 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS160 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS163 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS123 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS190 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 12, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS253 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS37 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS99 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS105 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS229 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS216 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS100 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS149 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS201 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS109 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS164 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS217 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse