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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS19	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	14 juin 2023
AS56	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS85	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Victor Catteau	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS211	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS1	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	12 juin 2023
AS69	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS261	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS150	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS93	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS132	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS155	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS151	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS49	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS102	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS51	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS240	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne Bergantz	Discuté	Adopté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS61	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Avant l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS195	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS204	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS191	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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