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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS196	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 2, alinéa 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS268	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 9	M. Louis Margueritte, rapporteur	Discuté	Adopté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	18 juin 2023
AS22	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 3	Renaissance Mme Fanta Berete	Discuté	Retiré	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS273	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 9	M. Louis Margueritte, rapporteur	Discuté	Adopté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	18 juin 2023
AS101	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS137	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6, alinéa 9	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS35	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6, alinéa 15	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS310	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 3	M. Louis Margueritte, rapporteur	Discuté	Adopté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	19 juin 2023
AS267	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 7	M. Louis Margueritte, rapporteur	Discuté	Adopté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	18 juin 2023
AS31	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 4	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS315	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 8	M. Louis Margueritte, rapporteur	Discuté	Adopté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	19 juin 2023
AS33	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS222	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS172	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6, alinéa 11	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS134	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 14, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS94	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 15, alinéa 1	Rassemblement National M. Victor Catteau	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS308	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 14, alinéa 4	M. Louis Margueritte, rapporteur	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	18 juin 2023
AS145	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 14, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS314	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Félicie Gérard, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Non soutenu	20 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	19 juin 2023
AS108	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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