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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS136 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 14, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS256 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Horizons et apparentés

M. François Gernigon

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS251 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS104 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS30 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS258 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Horizons et apparentés

M. François Gernigon

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS255 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Horizons et apparentés

M. François Gernigon

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS200 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS234 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 15, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS175 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS177 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS90 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS183 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS119 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS198 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS26 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS25 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS265 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 3

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS264 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 2

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS43 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 8
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse