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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS299 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 35

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS213 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 39
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS12 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 8, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS17 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS68 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS312 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 8, alinéa 2

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 19 juin 2023
AS13 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 8, alinéa 6
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS300 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 9, alinéa 4

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS192 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS114 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS207 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS249 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS75 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS221 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS117 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS210 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS63 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS218 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Renaissance

Mme Michèle Peyron

 Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS110 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS313 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 7
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Félicie Gérard, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 19 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse