Résultats de la recherche

(848 résultats)
1
...
33
34
35
36
37
...
43
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS77 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS21 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS269 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 9

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS92 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS54 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 4, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS2 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 12 juin 2023
AS248 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 7

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS259 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS173 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS116 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 15
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS139 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS239 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS250 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 10
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS186 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS4 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 12
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 12 juin 2023
AS189 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS74 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS194 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS304 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 6

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS193 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
33
34
35
36
37
...
43
Fabrication de la liasse