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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS80 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS197 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS208 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS306 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 13

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS305 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 13

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS5 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 12 juin 2023
AS39 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS40 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS307 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 14, alinéa 3

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS38 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS41 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS98 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS142 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 15, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS219 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 8
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS115 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 8
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS232 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS53 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS309 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 3

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 19 juin 2023
AS27 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 6
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS44 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse