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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS311 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 2

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 19 juin 2023
AS266 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 6

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS91 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 8
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS47 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS64 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS84 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS223 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS188 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS171 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS203 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS3 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 12 juin 2023
AS122 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS275 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 12

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS59 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS260 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS78 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS291 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 16

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
CF108 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF29 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF32 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 30
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse