Résultats de la recherche

(848 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
43
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
349 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 15, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
388 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER BIS
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
216 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
26 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
296 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
350 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
84 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
373 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
270 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
242 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
284 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
281 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
197 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
332 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
368 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
347 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
110 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
111 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
196 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
295 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
43
Fabrication de la liasse