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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
202 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
109 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
76 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
301 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
282 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
289 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
287 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
291 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
187 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER BIS
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
89 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
233 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
27 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
210 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
348 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
376 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article 2
Renaissance

Mme Michèle Peyron

 Discuté Adopté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
400 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
203 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
240 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
113 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
403 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse