Résultats de la recherche

(848 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
43
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
148 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
32 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
33 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
235 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
14 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
395 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article 2
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
61 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 6
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
166 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
425 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
239 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
99 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
419 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Tombé 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
74 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
154 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
226 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 4
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
406 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 3, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
122 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
88 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 8
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
412 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
422 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
43
Fabrication de la liasse