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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
60 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
18 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 1 décembre 2023
20 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 1 décembre 2023
CL49 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL50 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL4 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 23 novembre 2023
16 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
15 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
1 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
160 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
103 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Marie Lebec

Discuté Tombé 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
74 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
122 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
102 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
CL46 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL37 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL40 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL39 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL45 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL43 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse