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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL41 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL35 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL42 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL44 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL36 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL38 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL47 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL34 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
28 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 1 décembre 2023
21 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 1 décembre 2023
120 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
CL7 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 24 novembre 2023
CL14 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
19 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1322 1 décembre 2023
134 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
159 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
84 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
59 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
138 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
99 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse