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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
120 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
47 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
54 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
51 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
49 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
97 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
65 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 7

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
82 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
CL16 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL18 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL53 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL12 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 24 novembre 2023
CL19 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 8

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL8 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 24 novembre 2023
CL10 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 24 novembre 2023
CL13 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 24 novembre 2023
CL15 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL11 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 24 novembre 2023
113 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
89 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse