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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
136 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 8

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
68 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
64 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
91 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
74 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
155 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
66 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 8

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
123 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
124 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
17 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
121 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
CL46 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL37 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL40 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL39 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL45 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL43 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL41 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL35 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL42 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse