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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
155 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
52 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
46 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
50 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
12 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
123 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
124 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
53 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
11 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
47 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
149 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
54 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
121 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
51 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
49 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
97 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
CL48 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL6 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 24 novembre 2023
83 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
82 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse