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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL7 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 24 novembre 2023
CL4 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 23 novembre 2023
CL17 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL9 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 24 novembre 2023
CL14 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL57 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article 8

M. Éric Ciotti, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 27 novembre 2023
CL20 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
55 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
160 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
45 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
48 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
90 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
4 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
27 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 1 décembre 2023
60 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
2 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
52 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
46 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
18 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 1 décembre 2023
50 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse