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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL44 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL36 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL38 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL47 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL34 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
83 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
19 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1322 1 décembre 2023
134 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
85 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
28 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 1 décembre 2023
116 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
22 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article 4

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 1 décembre 2023
119 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 3

Renaissance

M. Pieyre-Alexandre Anglade

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
141 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 4, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
62 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
3 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
95 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
86 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
108 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
168 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse