Résultats de la recherche

(210 résultats)
1
2
3
...
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL57 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article 8

M. Éric Ciotti, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 27 novembre 2023
CL55 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL54 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL53 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL52 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL51 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 3

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL50 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL49 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL48 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL47 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL46 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL45 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL44 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL43 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL42 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL41 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL40 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL39 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL38 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL37 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
11
Fabrication de la liasse