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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL24 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL54 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL18 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL53 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL50 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL33 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL19 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 8

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL55 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL51 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 3

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL17 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL14 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL15 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL20 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL57 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article 8

M. Éric Ciotti, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 27 novembre 2023
3 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
9 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
5 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
14 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
10 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
6 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse