Résultats de la recherche

(3410 résultats)
1
2
3
...
171
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS3 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS1 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS7 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS6 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS2 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS4 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 20

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS16 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS9 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS15 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS17 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS10 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 36

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS13 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 29

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS12 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 47

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS14 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS11 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS8 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS18 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 29 août 2023
AS30 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS41 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
171
Fabrication de la liasse