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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1026 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 39
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS463 Pour le plein emploi

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS69 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS926 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 41
Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1072 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS903 Pour le plein emploi

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1215 Pour le plein emploi

Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1331 Pour le plein emploi

Article 10
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS868 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9
Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1216 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1025 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 32
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS438 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 16
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS750 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 24
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1346 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 31
Renaissance

Mme Anne Brugnera

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1347 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 19
Renaissance

Mme Anne Brugnera

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1345 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 19
Renaissance

M. David Amiel

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1338 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 19
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1344 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 19
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1343 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 31
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1337 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 31
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse