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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1826 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1839 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°996

Avant l'Article PREMIER A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Tombé 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 25 septembre 2023
996 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
326 Pour le plein emploi

Article PREMIER A, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

 Discuté Retiré 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1698 Pour le plein emploi

Article PREMIER A, alinéa 4
Renaissance

M. Lionel Vuibert

 Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
315 Pour le plein emploi

Article PREMIER A, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

 Discuté Retiré 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1717 Pour le plein emploi

Article PREMIER A, alinéa 5
Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1115 Pour le plein emploi

Article PREMIER A, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Tombé 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1160 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
161 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
165 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1309 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
216 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1308 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1827 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1241 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1155 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1119 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1123 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
810 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse