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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS974 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS994 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS995 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS980 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS161 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS992 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS54 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 8 septembre 2023
AS547 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS464 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1117 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1002 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS810 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS813 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1118 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Non soutenu 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1248 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS883 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS993 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS811 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS763 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS719 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse