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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1110 Pour le plein emploi

Après l'Article 11
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS16 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS1326 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 16
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS246 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS247 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1324 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 16
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS407 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 35
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1100 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 25
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS9 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS15 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 2
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS672 Pour le plein emploi

Avant l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS435 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS924 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1159 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS654 Pour le plein emploi

Article 11, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1279 Pour le plein emploi

Après l'Article 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1107 Pour le plein emploi

Après l'Article 11
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS365 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS366 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 73
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1121 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse