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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1036 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS701 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS233 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS455 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1332 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS163 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1084 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1461 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 29

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1385 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 35

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1106 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 35

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1181 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 39

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1466 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1232 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1257 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS402 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1405 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 75

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1218 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 73

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1408 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 1

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS606 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS252 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 16

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse