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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS688 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 28

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS969 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS441 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS128 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS471 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS723 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS381 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS44 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS620 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS88 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS1174 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS533 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1186 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS990 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS404 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS783 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1311 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS188 Pour le plein emploi

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS640 Pour le plein emploi

Avant l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS382 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse