Résultats de la recherche

(1471 résultats)
1
...
68
69
70
71
72
...
74
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS263 Pour le plein emploi

Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS307 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS979 Pour le plein emploi

Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS643 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1330 Pour le plein emploi

Article 10

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS981 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS523 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS785 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS192 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1314 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1485 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS748 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS447 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS952 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS266 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS200 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS891 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1060 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS751 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1518 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1113

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
68
69
70
71
72
...
74
Fabrication de la liasse