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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS670 Pour le plein emploi

Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS752 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 26

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1204 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1511 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1499

Article 10, alinéa 28

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
AS342 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS210 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS1162 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1526 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 27

Gouvernement

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
AS1514 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1499

Article 10, alinéa 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
AS1499 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 28

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS1184 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 28

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS26 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 32

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS389 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 32

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS699 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1236 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 35

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS202 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 32

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS788 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS761 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 35

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS520 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1205 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse