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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
511 Pour le plein emploi

Après l'Article 10 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1391 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
961 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1580 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
935 Pour le plein emploi

Après l'Article 10 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
969 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
83 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1694 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
615 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
946 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 52

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1582 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
962 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
45 Pour le plein emploi

Article 10 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1781 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
944 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 52

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1786 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 52

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1287 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
939 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
618 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
841 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse