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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1535 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1344 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1110 Pour le plein emploi

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1562 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
229 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1001 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 48

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
228 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1011 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
275 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1450 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
182 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 48

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1709 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1575 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1152 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1797 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
647 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1107 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1806 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1698 Pour le plein emploi

Article PREMIER A, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1205 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse