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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
239 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1175 Pour le plein emploi

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1208 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
276 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1351 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
991 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
319 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1767 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1003 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
970 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
317 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
127 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
402 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
830 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
16 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1182 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
320 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1560 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
21 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
77 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse