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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS507 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1416 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 28

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1378 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 14

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1376 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 14

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS595 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1377 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 14

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS923 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS248 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1035 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS162 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS311 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS174 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS596 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1480 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS782 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS4 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 20

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS927 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 26

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1049 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1260 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1036 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse