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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1357 (2ème Rect) Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 25

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1354 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 13

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS184 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 25
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1359 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 27

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1355 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 13

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1361 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 31

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS218 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 36
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS1362 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 35

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1307 Pour le plein emploi

Après l'Article 8
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS753 Pour le plein emploi

Après l'Article 8
Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

 Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS866 Pour le plein emploi

Article 8 BIS A, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS724 Pour le plein emploi

Après l'Article 8 BIS A
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS190 Pour le plein emploi

Article 8 BIS, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1370 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 8

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1319 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 23
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1300 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 19
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS508 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 33
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS953 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 33
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS177 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 34
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS605 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 34
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse