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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
892 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
483 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1227 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
70 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
545 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
313 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1332 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
150 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
407 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
996 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1115 Pour le plein emploi

Article PREMIER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1114 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
155 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
201 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
385 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
2 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
392 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1181 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
396 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1203 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse