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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS198 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS260 Pour le plein emploi

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS259 Pour le plein emploi

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1430 Pour le plein emploi

Article 11, alinéa 2

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1153 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 29

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1428 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 12

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1425 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Retiré 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1367 Pour le plein emploi

Article 8 BIS B, alinéa 3

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS398 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1161 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse