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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1296 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1400 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
475 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1214 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1775 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1258 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
307 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
30 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
314 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
334 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
114 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1517 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1520 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
853 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
394 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
360 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1625 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1249 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
561 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
691 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse