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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
678 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1222 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
439 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
81 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
766 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1395 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
121 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1733 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1298 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
55 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
332 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1523 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
384 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1482 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
335 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
695 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
327 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
844 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Retiré 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1519 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
856 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse