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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1128 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1497 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
443 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
840 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
349 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
745 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
337 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1210 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1397 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
690 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1838 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 25 septembre 2023
20 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
159 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
40 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
530 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 23

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
526 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 23

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
118 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
31 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
447 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
310 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse