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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
311 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
446 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
857 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1457 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1301 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1782 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1215 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
430 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1703 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
102 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
316 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
113 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Retiré 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1304 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
916 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1129 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
344 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
236 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1118 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
309 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1295 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse