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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
324 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1788 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
305 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
158 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1229 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
333 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
29 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1455 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
342 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
799 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
350 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
336 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1529 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1286 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
640 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1234 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1516 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1518 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1563 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

Discuté Retiré 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
57 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse