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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
885 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
347 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
351 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1213 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1267 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
5 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1306 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
302 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1302 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
449 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
321 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
720 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1847 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°1207

Article PREMIER, alinéa 31

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 26 septembre 2023
1207 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
386 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
553 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
387 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1524 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
736 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
162 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse