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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
356 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
328 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
974 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
656 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
163 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1254 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
472 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1303 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1164 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1095 Pour le plein emploi

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
492 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1350 Pour le plein emploi

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
44 Pour le plein emploi

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
376 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
397 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
373 Pour le plein emploi

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
494 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
8 Pour le plein emploi

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
128 Pour le plein emploi

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
289 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse