Résultats de la recherche

(3410 résultats)
1
...
28
29
30
31
32
...
171
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
500 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
184 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1260 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1454 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
893 Pour le plein emploi

Article 10 BIS, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1394 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1844 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°183

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 25 septembre 2023
85 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
183 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1696 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1433 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1574 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
593 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
540 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
160 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1062 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1061 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 39

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1417 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
218 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 28

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
219 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 28

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
32
...
171
Fabrication de la liasse