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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1862 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°1677

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 28 septembre 2023
1425 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1526 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 32

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1543 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1330 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1542 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
687 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 17

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1070 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1410 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
403 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
551 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
208 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
557 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1235 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1854 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°183

Article 2, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 27 septembre 2023
87 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
575 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1545 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
522 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
36 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse