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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1553	Pour le plein emploi	Article 4, alinéa 49	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	29 septembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	22 septembre 2023
1871	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1877	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1874	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1876	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1875	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1867	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1909	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1872	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1868	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1932	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1870	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1879	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1910	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1866	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1940	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1934	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1919	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1917	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1882	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse