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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1880	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1883	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1933	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1922	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1887	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°252 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1884	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1881	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1931	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1878	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1929	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1886	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°252 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1869	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1873	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1885	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1941	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1921	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1918	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1913	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1916	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
1925	Pour le plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°1773 Article 3, alinéa 43	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1673	29 septembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse