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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE23 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE19 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE24 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Tombé 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE43 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 19

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Tombé 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE44 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 20

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE25 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 22

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE36 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE45 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 20

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE35 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE22 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE56 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Sous-amendement de l'amendement n°AE40

Article UNIQUE, alinéa 12

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 12 juillet 2023
AE18 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 12

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE31 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE41 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE53 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 17

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE46 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE32 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE10 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 14

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE26 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 15

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE39 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 19

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse